PetsParadise (ci-après « la Plateforme », accessible via petsparadise.ch) est édité et exploité par The Big Hub Sàrl, Rue Saint-Martin 22, 1003 Lausanne, Suisse, inscrite au registre du commerce sous le numéro IDE CHE-242.044.582.
1. Identité de l'éditeur
- Raison sociale : The Big Hub Sàrl
- Siège : Rue Saint-Martin 22, 1003 Lausanne, Suisse
- IDE : CHE-242.044.582
- Responsable de la publication : Romain Louia
- Contact : contact@petsparadise.ch
2. Hébergement & sous-traitants techniques
Le service fait appel à des prestataires techniques pour l'hébergement et la distribution du site, la base de données, l'authentification, le stockage, les courriels, les notifications, les paiements et certaines fonctions d'intelligence artificielle. Les catégories de données, les finalités et les transferts internationaux sont décrits dans la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, les graphismes, le logo, la marque « PetsParadise », les bases de données et le code source sont protégés et demeurent la propriété exclusive de The Big Hub Sàrl ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos, avis) restent leur propriété ; en les publiant, l'utilisateur concède à la Plateforme une licence non exclusive d'usage aux fins d'exploitation du service.
4. Rôle & responsabilité de la Plateforme
PetsParadise met en relation des utilisateurs et n'est pas partie à leurs contrats de vente, de don, d'adoption ou de prestation. Chaque annonceur répond de l'exactitude de son annonce et du respect des règles applicables. PetsParadise exerce les contrôles et les mesures de modération qui lui incombent, notamment la vérification des mentions requises pour les annonces publiques de chiens selon l'art. 76d OPAn. Aucune disposition des présentes mentions n'exclut une responsabilité que la loi rend impérative. La disponibilité du service ne peut être garantie sans interruption.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels la Plateforme n'a aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Droit applicable & for
Le site et son utilisation sont soumis au droit suisse. For exclusif au siège de The Big Hub Sàrl, sous réserve de fors impératifs.
Annonces publiques de chiens
En vertu de l'art. 76d de l'ordonnance suisse sur la protection des animaux (OPAn), l'annonce de vente d'un chien doit indiquer par écrit le prénom, le nom et l'adresse du vendeur, la provenance du chien et son pays d'élevage. PetsParadise veille à la présence de ces mentions avant publication ; la responsabilité de la plateforme à cet égard n'est pas écartée par son rôle d'intermédiaire. Ces informations figurent sur l'annonce publique.